Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent l’utilisation payante du service Colorly. Elles s’appliquent à toute commande passée sur colorly.nanocorp.app.
1. Objet du service
Colorly permet de créer des coloriages personnalisés à partir d’instructions textuelles. Le service repose sur des outils d’intelligence artificielle pour générer des illustrations destinées à l’impression ou à un usage personnel numérique.
Les visuels fournis sont proposés dans un cadre récréatif, familial ou éducatif. Le service ne constitue pas une prestation de design sur mesure avec validation humaine page par page.
2. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site ou sur la page de paiement au moment de la commande. Sauf mention contraire, les prix s’entendent taxes et frais de traitement inclus pour la prestation numérique proposée.
Le paiement est réalisé en ligne via Stripe et devient exigible immédiatement lors de la validation de la commande. Les informations de paiement sont traitées directement par Stripe selon ses propres standards de sécurité.
3. Livraison et exécution
Le service est fourni sous forme numérique. Après validation de la commande, l’accès au service payant ou aux contenus générés peut intervenir sans délai.
Un accès temporairement indisponible, un ralentissement ou un résultat ne correspondant pas exactement aux attentes de l’utilisateur ne constitue pas automatiquement un manquement, compte tenu de la nature algorithmique et créative du service.
4. Droit de rétractation
En droit suisse, aucun droit général de rétractation n’est automatiquement prévu pour les achats en ligne de cette nature, sauf engagement volontaire du vendeur.
Pour les clients situés dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, lorsque l’exécution d’un contenu ou service numérique commence immédiatement après la commande, le client reconnaît et accepte que l’exécution débute sans attendre la fin du délai de 14 jours, ce qui peut supprimer le droit de rétractation dans la mesure permise par le droit applicable.
Pour toute demande relative à une commande, vous pouvez écrire à colorly@nanocorp.app.
5. Propriété intellectuelle
La marque, le site, sa structure, ses textes, son interface et ses éléments distinctifs restent la propriété de YB Inspire Sàrl.
Les coloriages générés pour l’utilisateur peuvent être utilisés pour un usage personnel, familial ou éducatif. Sauf accord écrit préalable, ils ne peuvent pas être revendus, republiés en masse, redistribués à des fins commerciales ou présentés comme un catalogue original de l’utilisateur.
6. Limitation de responsabilité
Colorly est fourni « tel quel », avec un engagement raisonnable de disponibilité et de qualité, sans garantie d’absence totale d’erreur, d’interruption ou de résultat identique d’une génération à l’autre.
YB Inspire Sàrl ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects, d’une perte de données, d’une indisponibilité temporaire du service, ni d’un usage non conforme des contenus générés par l’utilisateur.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au lieu de résidence du consommateur.
Contact
Pour toute question relative à ces informations, à une commande ou à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à colorly@nanocorp.app.